protection juridique

L’assurance protection juridique est dédiée aux travailleurs indépendants et PME. Cette assurance couvre un grand nombre de domaines, notamment :

  • La conciliation
  • Les litiges contractuels
  • La défense en justice
  • L’assistance en cas de litige administratif
  • Les honoraires d’avocats
  • Les frais de procès
  • Les frais de déplacement si le procès est à l’étranger
  • L’avance de fonds sur indemnité

Cette assurance permet ainsi de se protéger contre les imprévus de nature judiciaire.

domaine juridique

L’assurance protection juridique peut intervenir, entre autres, dans les cas suivants :

  • Le recours civil
  • La défense pénale
  • L’insolvabilité de tiers
  • Le droit administratif
  • Le droit fiscal
  • Les conflits avec un fournisseur ou un client insatisfait
  • Le licenciement d’un employé

Ainsi, si vous êtes un travailleur indépendant ou une PME et que vous êtes impliqué dans un litige que vous ne parvenez pas à résoudre à l’amiable, et que le litige doit être porté en justice, l’assurance protection juridique pourra intervenir et prendre en charge les frais de justice dans la limite du plafond fixé par le contrat.

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