Pour vous déplacer à l’aide de votre véhicule, celui-ci doit obligatoirement être assuré. C’est une protection importante en cas d’accident, pour vos passagers comme pour vous-même.

responsabilité civile conducteur

Tous les conducteurs et tous les véhicules sont-ils concernés par l’assurance mobilité ?

Si vous venez d’acquérir une voiture, neuve ou d’occasion, il vous faut obligatoirement souscrire une assurance auto. Ce dispositif est obligatoire pour tous les véhicules automoteurs, qu’ils circulent sur la voie publique ou sur des voies privées.

L’assurance auto indemnise les dommages subis par le véhicule. A noter que les remorques doivent aussi être assurées, même si elles ne sont pas attelées.

L’assurance responsabilité civile automoteur, soit l’assurance RC auto, est obligatoire. Encadrée par la loi, elle doit répondre à minima à certains critères. C’est que l’on appelle le Contrat-Type, qui va toutefois au-delà de la réglementation sur certaines prestations, comme la prise en charge des accidents causés sur un terrain privé.

L’assurance RC auto prévoit également l’indemnisation des dommages causés à autrui en cas d’accident provoqué par le conducteur du véhicule ou même si la responsabilité d’un passager est engagée.

Tous les dommages causés par la voiture sont indemnisable, à une exception. En cas de vol ou de conduite du véhicule par un conducteur non autorisé, celui-ci ne sera pas couvert par l’assurance.

Il est important de noter que l’assureur se réserve le droit, dans certains cas, de demander le remboursement de tout ou partie des indemnités versées. Il convient de se réferer aux conditions du contrat.

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assurance Omnium

Qu’est-ce que l’assurance Omnium ?

L’assurance obligatoire RC Auto, qui couvre la responsabilité civile, peut être renforcée par des garanties facultatives complémentaires. C’est ce que l’on appelle l’assurance Omnium.

Leur objet est d’assurer les dégâts matériels du véhicule de l’assuré. Il s’agit d’une assurance tout risque.

L’assurance omnium, ou « casco », doit être rédigée précisément pour bien mesurer l’étendue des garanties proposées, qui peuvent être différentes d’un contrat à l’autre. Les garanties sont en effet fixées contractuellement. Chaque assureur peut donc moduler son contrat comme il le souhaite.

Toutefois, les dispositions de la loi générale sur l’assurance doivent être respectées.

Les différentes garanties ouvertes à la souscription sont :

  • Dégâts matériels au véhicule
  • Incendie et vol
  • Bris de vitres, catastrophes naturelles (tempête, grêle…) et heurts d’animaux

La mini-omnium

Cette formule est un peu moins complète que la garantie Omnium. Elle étend la couverture de la garantie RC auto légale aux risques d’incendie, de vol, de bris de glace, de catastrophe naturelle et de heurts d’animaux. Les dégâts matériels ne sont donc pas indemnisables.

Les contrats proposés varient selon l’assureur choisi.

Autres garanties facultatives, hors formule omnium

Deux autres garanties facultatives peuvent être souscrites dans le cadre de l’assurance auto, hors formule omnium :

  • La garantie individuelle accident (assurance conducteur)
  • L’assistance juridique.

Le lien avec l’assurance RC auto

La formule omnium n’est ouverte à l’adhésion qu’aux seuls conducteurs ayant souscrit une assurance RC auprès de ce même assureur ou venant de résilier cette même couverture auprès d’un assureur concurrent.

Quelques chiffres

On estime que 20% des véhicules en circulation sont assurés au titre de la garantie « dégâts matériels », tandis que la fréquence des sinistres est de 14%.  Les dégâts engendrés coûtent en moyenne 2 000 €.

Quant aux autres garanties, elles concernent environ 40% du parc automobile en circulation. L’assurance bris de vitres est la plus utilisée, à 6,90%, pour un montant moyen de réparation estimé à 326 €.  Les plus grosses indemnisations concernent les sinistres d’incendie, à hauteur de 4 000 €. Heureusement, la probabilité est plutôt faible. Toutefois, ce risque est dévastateur, car le véhicule entièrement détruit.

protection juridique

Contrairement à l’assurance RC auto, la protection juridique est une garantie optionnelle. Toutefois, elle s’avère particulièrement utile dès lors qu’un véhicule est mis en circulation.

Elle permet de traiter le sinistre en toute sérénité, quel que la soit le degré de responsabilité engagé.

  • Si l’on est victime de l’accident, c’est la responsabilité de l’autre conducteur est engagée. Un recours doit être effectué pour que ce soit son assureur qui prenne en charge les dommages. La protection juridique assiste l’assuré dans son « recours civil ».
  • Si la responsabilité est engagée, les droits de l’assuré sont défendus, de même que ses intérêt, durant la procédure de recours dont il fait l’objet.

L’assuré choisit librement son défendeur. L’avocat ne peut pas lui être imposé.

Ces protections de base peuvent être renforcées par des options facultatives, par exemple :

  • contrer le risque d’insolvabilité du tiers,
  • le remboursement des droits de douane,
  • les litiges contractuels (garagiste, concessionnaire, acheteur,…),
  • le tiers-payant pour éviter l’avance de trésorerie…

La protection juridique intervient pour la résolution de tous litiges liés à la survenance d’un sinistre. Elle joue le médiateur. Elle peut intervenir à différents stades de la gestion du sinistre : dès le déut, pour clarifier la responsabilité de chacune des parties mises en cause, en cas de désaccord suite à l’expertise évaluant les dégâts matériels et/ou corporels.

De plus amples renseignements à ce sujet dans la rubrique « Protection Juridique ».

assistance vehicule

Qu’est-ce que l’assistance véhicule ?

L’assistance véhicule permet de vous simplifier la vie en cas de panne ou d’accident du véhicule assuré. Lorsque c’est possible, le véhicule est dépanné sur place, pour vous permettre de repartir au plus vite. Sinon, votre véhicule est remorqué vers le garage agréé le plus proche. Pour encore plus de sérénité, certains contrats incluent aussi la mise à disposition d’un véhicule de remplacement.

L’assistance véhicule est une garantie optionnelle, qui peut intervenir en complément de l’assurance RC auto légale et de la garantie omnium.

Elle se mobilise rapidement pour permettre à l’assuré de retrouver sa mobilité au plus vite, aussi bien en Belgique que lors d’un séjour à l’étranger.

La garantie intervient sur des sinistres divers comme par exemple une crevaison, un accident, une batterie vide, une panne de carburant, un problème électrique…

Quelles sont les prestations incluses dans la garantie assistance au véhicule ?

La garantie assistance véhicule va bien au-delà du dépannage et du remorquage, en Belgique comme à l’étranger.

Elle comprend également de nombreuses autres garanties indispensables :

  • l’assistance de la remorque et de la caravane
  • la prise en charge des frais de gardiennage
  • le rapatriement du véhicule
  • l’assistance en cas de vol du véhicule
  • l’assistance pour les formalités administratives lors de l’abandon ou de la restitution du véhicule assuré
  • l’assistance dans l’attente des réparations, à savoir : la prolongation du séjour à l’étranger (véhicule de prêt, hébergement, rapatriement du véhicule, de la remorque, des bateaux de plaisance et de l’assuré et de ses accompagnants). Selon la distance à effectuer pour le rapatriement, le transport se fera par remorquage, par la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, en taxi, en train ou par avion.
  • L’envoi des pièces détachées utiles à la réparation
  • l’ouverture des portes en cas de verrouillage avec les clés enfermées dans le véhicule

Retrouvez plus d’informations quant aux garanties d’assistance du véhicule et des assurances de voyage dans la rubrique « Assistance ».

Assurance conducteur

Couverture

L’assurance couverture concerne tous les occupants d’un véhicule, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Elle leur permet de prétendre à une indemnisation en cas de dommages corporels et de séquelles liés à un accident.

Si les passagers sont déjà couverts par la loi du 21 novembre 1989 – article 29bis, ce n’est pas le cas du conducteur. En effet, ce même article de loi rejette l’indemnisation du conducteur pour les dommages corporels.

Il est donc nécessaire de souscrire à cette garantie pour pouvoir prétendre à une telle prestation. Le conducteur du véhicule, blessé dans un sinistre, pourra percevoir une indemnisation, même en cas d’accident responsable.

Plusieurs niveaux de garanties

Les contrats d’assurance conducteur proposent différents types de prestations :

  • le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation
  • le remboursement de la perte de revenus engendrée par une incapacité de travail
  • le versement d’un capital ou d’une rente invalidité
  • le versement d’un capital décès.

Le montant de l’indemnisation sera équivalente aux réglementations en vigueur ou fixées au contrat, sous la forme d’un forfait.

Les contrats peuvent concerner, selon les besoins :

  • les couvertures des motocyclistes et des cyclomotoristes
  • la couverture du conducteur d’un véhicule désigné
  • la couverture du conducteur, quelque soit le véhicule utilisé
  • l’extension à toute la famille en tant que conducteur
  • la couverture intégrale de tous les événements susceptibles de survenir pour un usager de la route

Subrogation

Les contrats peuvent être assortis d’une clause de subrogation ou non. Le choix est important, car l’incidence est grande.

La clause de subrogation

Un contrat qui inclut une clause de subrogation permet à l’assureur de demander à récupérer l’indemnisation versée au conducteur, si celui-ci est reconnu responsable de l’accident.

Cela induit que l’indemnisation du conducteur assuré et dont la responsabilité est engagée sera plafonnée au montant légal, fixé par le droit commun, susceptible de lui être réclamé par la victime de dommages. L’indemnisation doit être considérée comme une avance, jusqu’au terme du recours.

En raison de ce plafonnement des prestations, la prime du contrat sera moindre que pour un contrat sans clause de subrogation.

L’absence de clause de subrogation

En l’absence de clause de subrogation, l’assureur ne peut pas se retourner contre un tiers responsable.

Le conducteur victime des dommages percevra donc ses indemnités au titre de sa garantie personnelle, tout en pouvant être indemnisé aussi par le conducteur responsable, dans les conditions prévues par le droit commun. Le conducteur victime du préjudice peut cumuler les deux indemnisations.

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