Assurance responsabilité (RC) entreprise : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance responsabilité (RC) entreprise permet de couvrir la responsabilité d’une entreprise dans l’exercice de son activité.

En effet, les entreprises peuvent être exposées quotidiennement, au cours de leur exercice, à des événements mettant en cause leur responsabilité, et causant des préjudices à des tiers (clients, fournisseurs, prestataires…).  Quelle que soit la cause de l’événement (oubli ou erreur humaine, travaux ou chantiers, etc.), l’entreprise en cause doit alors dédommager les victimes.

Ces événements peuvent être causés par l’entreprise elle-même, par ses produits ou services, ou par les employés de l’entreprise : l’assurance  responsabilité (RC) entreprise couvre donc à la fois la responsabilité de l’entreprise en tant que personne morale, et celle de ses employés. Elle vise à protéger le patrimoine de l’entreprise an cas de poursuites judiciaires suite à une action en dommages et intérêts.

Concrètement, l’assurance responsabilité (RC) entreprise peut couvrir – dans la limite des capitaux assurés – les conséquences financières (dommages et intérêts) de situations comme :

  • Des dommages matériels suite à la livraison d’un bien ou service
  • Des dommages corporels à un tiers dans le cadre d’un chantier

L’assurance responsabilité (RC) entreprise est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité (RC) entreprise  est fortement conseillée voire obligatoire pour les entreprises dont l’activité est de nature intellectuelle : professions juridiques, cabinets de conseil, etc.

Assurance responsabilité (RC) entreprise : que choisir ?

On distingue deux formules d’assurance responsabilité (RC) entreprise :

  • L’assurance RC exploitation : cette formule couvre tous les dommages causés pendant l’exploitation de l’entreprise, autrement dit au cours de son activité normale et quotidienne
  • L’assurance RC produits ou assurance RC après livraison : cette formule couvre tous les dommages causés par un produit ou service de l’entreprise, après la livraison du produit / service.

En plus de ces deux formules, plusieurs garanties existent :

  • Une extension de garantie optionnelle « Objets confiés » pour les entreprises qui vont conserver des biens en dépôt, soit pour gardiennage, soit pour utilisation ou pour transformation : cette option permet de couvrir les dommages matériels survenant au cours de la période pendant laquelle ces objets sont sous la responsabilité de l’entreprise ;
  • L’assurance RC Objective incendie ou explosion, obligatoire pour certains établissements ouverts au public ;
  • L’assurance RC administrateur qui couvre la responsabilité des administrateurs de l’entreprise.
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